This English version is provided for information only. Only the French version of these terms and conditions is legally binding.
01Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Le Temps d'un passage 78, activité d'accompagnement social exercée en libéral, propose ses prestations aux personnes souhaitant bénéficier d'un accompagnement social individualisé à domicile.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire le cadre de l'accompagnement, les prestations proposées, leurs tarifs ainsi que les modalités de rendez-vous, de paiement, d'annulation et de rétractation.
02Les prestations proposées
Le Temps d'un passage 78 propose un accompagnement social individualisé, réalisé exclusivement au domicile de la personne accompagnée.
Premier contact téléphoniqueGratuit
Un premier échange téléphonique gratuit permet de présenter brièvement la situation, d'identifier la demande et de déterminer si un accompagnement par Le Temps d'un passage 78 peut répondre aux besoins de la personne.
Ce premier échange ne constitue pas un diagnostic social complet.
Diagnostic social à domicile50 €
Cette prestation comprend un rendez-vous d'une heure à domicile.
Elle permet de prendre le temps d'analyser la situation dans sa globalité, d'identifier les difficultés rencontrées, les droits et dispositifs susceptibles d'être mobilisés et les premières démarches pouvant être envisagées.
SOS Situation complexe140 €
Cette formule est destinée aux situations nécessitant un accompagnement plus soutenu sur une période courte.
Elle comprend 3 rendez-vous sur un même mois, permettant de faire le point sur la situation, d'avancer dans les démarches et d'assurer un suivi rapproché.
Le règlement peut être effectué en une fois ou, lorsque la situation budgétaire de la personne le nécessite, en deux échéances de 70 €.
Parcours Sérénité400 €
Le Parcours Sérénité propose un accompagnement inscrit dans la durée, sur 8 mois.
Il s'adresse aux personnes qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement régulier dans une situation sociale nécessitant du temps, du suivi et une coordination des démarches.
Le règlement peut être effectué en une fois lorsque la situation budgétaire de la personne le permet ou en 8 mensualités de 50 €.
03Nature de l'accompagnement
L'accompagnement proposé par Le Temps d'un passage 78 repose sur une approche individualisée, respectueuse de la situation, des choix et du rythme de chaque personne.
L'intervention peut notamment consister à :
- Analyser une situation sociale ou administrative ;
- Informer sur les droits et dispositifs existants ;
- Identifier les interlocuteurs adaptés ;
- Accompagner certaines démarches administratives ;
- Faciliter les échanges avec les organismes et institutions ;
- Orienter vers les services ou professionnels compétents ;
- Contribuer à rechercher des solutions adaptées à la situation.
Le Temps d'un passage 78 intervient dans le cadre de ses compétences professionnelles et ne se substitue pas aux décisions des administrations, organismes sociaux, établissements ou autres professionnels.
L'accompagnement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
La réalisation d'une démarche ne garantit donc pas l'obtention d'une prestation, d'une aide financière, d'un logement, d'une place en établissement ou de toute autre décision relevant d'un organisme ou d'une institution.
04Lieu des rendez-vous
Les rendez-vous sont réalisés exclusivement au domicile de la personne accompagnée.
La personne s'engage à permettre le bon déroulement du rendez-vous dans des conditions respectueuses et adaptées à l'intervention.
Pour des raisons de sécurité ou lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de l'intervention ne sont pas réunies, Le Temps d'un passage 78 peut reporter ou interrompre un rendez-vous.
05Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris directement auprès du Temps d'un passage 78, notamment par téléphone ou par tout autre moyen de contact proposé sur le site internet.
La prise de rendez-vous permet d'organiser l'intervention et, lorsque cela est nécessaire, donne lieu à la conclusion d'un contrat de prestation.
Les informations précontractuelles nécessaires sont communiquées à la personne avant son engagement.
06Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet de Passage 78 ou communiqués directement à la personne avant la conclusion de la prestation.
Les tarifs sont exprimés en euros.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Premier contact téléphonique | Gratuit |
| Diagnostic social à domicile – 1 heure | 50 € |
| SOS Situation complexe – 3 rendez-vous sur un mois | 140 € |
| Parcours Sérénité – 8 mois | 400 € |
Toute prestation supplémentaire ou toute modification importante du cadre initial de l'accompagnement fait l'objet d'une information préalable.
07Modalités de paiement et facturation
Les règlements peuvent être effectués par :
- Espèces ;
- Chèque ;
- Virement bancaire.
Une approche adaptée à la situation de chacun
Le Temps d'un passage 78 souhaite rendre l'accompagnement accessible tout en tenant compte de la réalité financière de chaque personne.
Les modalités de règlement peuvent donc être adaptées individuellement au regard de la situation budgétaire de la personne accompagnée.
Cette adaptation peut notamment permettre de privilégier un règlement échelonné lorsque le paiement en une seule fois représente une charge trop importante.
Pour les paiements mensuels, les échéances sont à régler au plus tard le 10 de chaque mois, selon le mode de paiement convenu.
Un aménagement des modalités de paiement ne modifie pas le montant total dû au titre de la prestation.
En cas de difficulté ponctuelle de paiement, la personne est invitée à contacter Le Temps d'un passage 78 afin d'échanger sur sa situation et, lorsque cela est possible, de rechercher une solution adaptée.
Facturation
Une facture est établie pour chaque prestation ou, lorsque le règlement est échelonné, selon les modalités de facturation convenues avec la personne accompagnée.
La facture est adressée par e-mail dans la semaine qui suit le rendez-vous et/ou la signature du contrat de prestation, selon la nature de l'accompagnement.
La personne accompagnée s'engage à communiquer une adresse e-mail valide lors de la prise de rendez-vous ou de la conclusion de la prestation et à informer Le Temps d'un passage 78 de toute modification de ses coordonnées.
Les factures sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
08Annulation ou déplacement d'un rendez-vous
Le Temps d'un passage 78 demande, dans la mesure du possible, d'être informé au minimum 48 heures à l'avance en cas d'annulation ou de demande de déplacement d'un rendez-vous.
Lorsque le rendez-vous est annulé ou déplacé plus de 48 heures à l'avance, un nouveau rendez-vous peut être proposé en fonction des disponibilités.
En cas d'empêchement signalé moins de 48 heures avant le rendez-vous, Le Temps d'un passage 78 privilégie le report du rendez-vous plutôt que son annulation définitive.
Un nouveau rendez-vous pourra être convenu avec la personne accompagnée, en fonction des disponibilités respectives.
En cas d'absence non signalée ou de situations répétées, Le Temps d'un passage 78 pourra échanger avec la personne afin de déterminer les modalités permettant de poursuivre l'accompagnement dans de bonnes conditions.
Toute situation particulière peut être examinée individuellement, notamment lorsqu'un événement imprévisible ou indépendant de la volonté de la personne empêche le rendez-vous.
09Droit de rétractation et commencement anticipé de la prestation
Lorsque la réglementation relative aux contrats conclus hors établissement ou à distance s'applique, la personne accompagnée bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Certaines situations sociales peuvent toutefois nécessiter une intervention rapide, parfois dès le lendemain du premier échange.
Lorsque la personne souhaite que l'accompagnement commence avant la fin du délai légal de rétractation, elle peut en faire la demande expresse auprès du Temps d'un passage 78.
Cette demande est recueillie sur un support permettant d'en conserver la preuve.
Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse de la personne avant la fin du délai de rétractation et que celle-ci exerce ensuite son droit de rétractation, les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la demande de rétractation peuvent être dues, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse de la personne, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.
Les modalités précises de la demande de commencement anticipé et, lorsque nécessaire, le formulaire de rétractation sont remis à la personne avant ou au moment de la conclusion du contrat.
10Confidentialité et protection des données
Les informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement sont traitées dans le respect des obligations professionnelles applicables à l'activité d'assistante de service social ainsi que de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les informations recueillies sont utilisées dans le cadre de l'accompagnement et des démarches nécessaires à sa réalisation.
Les informations concernant la situation de la personne ne sont pas transmises à des tiers sans son accord, sauf dans les situations prévues par la loi ou les obligations professionnelles applicables.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Passage 78.
11Engagements du Temps d'un passage 78
Le Temps d'un passage 78 s'engage à :
- Accueillir chaque personne avec respect et bienveillance ;
- Proposer un accompagnement individualisé ;
- Fournir une information claire sur les prestations proposées ;
- Intervenir dans le respect de ses compétences professionnelles ;
- Préserver la confidentialité des informations confiées ;
- Informer la personne des démarches et orientations proposées.
12Engagements de la personne accompagnée
La personne accompagnée s'engage à :
- Communiquer les informations nécessaires à l'accompagnement ;
- Participer, dans la mesure de ses possibilités, aux démarches qui la concernent ;
- Respecter les rendez-vous convenus ou prévenir Le Temps d'un passage 78 en cas d'empêchement ;
- Respecter les conditions nécessaires au bon déroulement des rendez-vous à domicile ;
- Régler les prestations selon les modalités convenues.
13Réclamations
En cas de difficulté concernant une prestation, la personne est invitée à contacter directement Le Temps d'un passage 78 afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à :
Le Temps d'un passage 78
E-mail : letempsdunpassage78@gmail.com
En l'absence de solution amiable, la personne peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, recourir au médiateur de la consommation dont relève Le Temps d'un passage 78.
14Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, Le Temps d'un passage 78 a désigné MCP – Médiation de la Consommation et Patrimoine comme médiateur de la consommation.
MCP – Médiation de la Consommation et Patrimoine
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 PARIS
RCS : 840 463 129
E-mail : contact@mcpmediation.org
Site internet : mcpmediation.org (nouvelle fenêtre)
Le consommateur doit, avant toute saisine du médiateur, avoir adressé une réclamation écrite préalable au Temps d'un passage 78.
La médiation intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable et par le dispositif de médiation de MCP – Médiation de la Consommation et Patrimoine.
15Modification des CGV
Le Temps d'un passage 78 peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion de la prestation.
16Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
17Acceptation des Conditions Générales de Vente
La personne qui sollicite une prestation auprès du Temps d'un passage 78 reconnaît avoir eu accès aux présentes Conditions Générales de Vente et en avoir pris connaissance avant la conclusion de la prestation.
Lorsque la réglementation l'exige, l'acceptation des CGV est recueillie sur un support permettant d'en conserver la preuve.
Le Temps d'un passage 78 — Accompagnement social à domicile
Passage 78 – Des démarches plus simples. Un accompagnement humain. Une situation après l'autre.
