This English version is provided for information only. Only the French version of this policy is legally binding.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Nathalie Lemaitre — Entrepreneur individuel (EI)
Le Temps d'un passage 78 (Passage 78)
Rue des Ébisoires, 78370 Plaisir
E-mail : nathalie.lemaitre@passage78.fr
Téléphone : 06 86 52 14 70
02Données collectées et finalités
Seules les données strictement nécessaires sont collectées. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni vendues.
Formulaire de contact
- Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), profil (particulier ou professionnel) et votre message.
- Finalité : répondre à votre demande et convenir d'un premier échange. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.
- Base légale : votre consentement (case cochée avant l'envoi) et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Messagerie instantanée (chat)
- Données : les messages échangés et, si vous les indiquez, votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur).
- Finalité : répondre directement à vos questions.
- Base légale : votre demande, lorsque vous engagez la conversation.
Accompagnement social
- Données : coordonnées et informations nécessaires à la compréhension de votre situation (familiale, administrative, financière, logement… et, si nécessaire, des informations relatives à la santé).
- Finalité : réaliser l'accompagnement et les démarches convenues avec vous.
- Base légale : l'exécution du contrat de prestation. Les données sensibles ne sont traitées que lorsqu'elles sont nécessaires à l'accompagnement, sous le secret professionnel auquel sont tenus les assistants de service social (article L411-3 du Code de l'action sociale et des familles ; article 9.2.h du RGPD).
Facturation
- Données : nom, coordonnées, prestations réalisées, montants et modalités de règlement.
- Base légale : les obligations comptables et fiscales.
03Destinataires
Vos données sont destinées à Nathalie Lemaitre uniquement. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale ou professionnelle.
Lorsqu'une démarche le nécessite (par exemple auprès d'une caisse, de la MDPH ou d'une administration), les informations utiles ne sont transmises qu'avec votre accord.
Des prestataires techniques traitent certaines données pour le compte du Temps d'un passage 78, uniquement pour le fonctionnement des services :
- IONOS SARL (France) : hébergement du site et envoi des e-mails ;
- Crisp IM SAS (France) : messagerie instantanée — politique de confidentialité de Crisp ;
- Les fournisseurs de messagerie utilisés pour échanger avec vous.
04Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et conversations sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier d'accompagnement | Durée de l'accompagnement, puis 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Préférences d'affichage (navigateur) | Jusqu'à leur suppression par vous |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
05Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.
- Préférences d'affichage (mode sombre, taille du texte, contraste, langue…) : enregistrées uniquement dans le stockage local de votre navigateur, jamais transmises.
- Cookie technique de session lors de l'envoi du formulaire : protège contre les envois abusifs et disparaît à la fermeture du navigateur.
- Messagerie instantanée (Crisp) : cookies nécessaires au fonctionnement de la conversation.
- Icônes : chargées depuis un réseau de diffusion de contenu (cdnjs), qui reçoit techniquement votre adresse IP.
Ces cookies et traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services que vous demandez : ils ne nécessitent donc pas votre consentement. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
06Sécurité
Le site est accessible via une connexion sécurisée (HTTPS). L'accès à vos données est réservé à Nathalie Lemaitre, tenue au secret professionnel, et des mesures adaptées sont prises pour les protéger contre la perte ou l'accès non autorisé.
07Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification ou complément ;
- effacement, dans la limite des obligations légales ;
- limitation ou opposition au traitement ;
- portabilité ;
- retrait de votre consentement à tout moment ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'écrire à nathalie.lemaitre@passage78.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
08Réclamation et mise à jour
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : cnil.fr (nouvelle fenêtre)
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.